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TurcUrbanisme commercial (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination d'un rapporteur (14 septembre 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 décembre 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (30 mars 2011)
Examen d'un amendement au texte de la commission (30 mars 2011)