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TurcRisque de submersion marine (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination d'un rapporteur (19 janvier 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (26 avril 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (03 mai 2011)
- Commission des lois
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (16 février 2011)