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TurcDroit de préemption (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination d'un rapporteur (09 mars 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 juin 2011)
Examen des amendements sur le texte de la commission (29 juin 2011)