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Scolarité obligatoire à trois ans (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Nomination d'un rapporteur (04 mai 2011)
- Nomination d'un rapporteur (12 octobre 2011)
- Examen du rapport et du texte de la commission (26 octobre 2011)
- Examen des amendements au texte de la commission (02 novembre 2011)
- Examen de la motion de renvoi en commission (03 novembre 2011)
Commission des finances
- Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution) (03 novembre 2011)

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