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TurcSimplification des normes (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des lois
Nomination d'un rapporteur (25 janvier 2012)
Examen du rapport (08 février 2012)
Examen des amendements (15 février 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (10 octobre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (24 octobre 2012)
- Commission des affaires économiques
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (25 janvier 2012)
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (25 janvier 2012)
Examen du rapport pour avis (08 février 2012)
Examen du rapport pour avis (17 octobre 2012)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (25 janvier 2012)
Examen du rapport pour avis (08 février 2012)
Examen du rapport pour avis complémentaire (09 octobre 2012)
- Commission du développement durable
Nomination de rapporteur (26 septembre 2012)
Examen du rapport pour avis (09 octobre 2012)
