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TurcÉgalité salariale (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur (24 janvier 2012)
Présentation du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (08 février 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (08 février 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (15 février 2012)