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TurcPratique sportive et responsabilité (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nomination d'un rapporteur (08 février 2012)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (15 février 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 février 2012)
Examen des amendements au texte de la commmission (21 février 2012)
