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Fiscalité du numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Nomination de rapporteur (12 décembre 2012)
- Examen du rapport et du texte de la commission (23 janvier 2013)
Commission des affaires économiques
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (16 janvier 2013)
- Examen du rapport pour avis (29 janvier 2013)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (18 décembre 2012)
- Examen du rapport pour avis (24 janvier 2013)
Commission du développement durable
- Nomination rapporteur pour avis (15 janvier 2013)
- Examen du rapport pour avis (29 janvier 2013)

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