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TurcTarification de l'énergie (nouvelle lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (06 février 2013)
Examen des amendements (13 février 2013)
Seconde délibération sur les articles 1er A et 6 (14 février 2013)
- Commission du développement durable
Désignation d'un rapporteur pour avis (23 janvier 2013)
Examen du rapport pour avis (05 février 2013)
Examen des amendements (13 février 2013)