Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSuccession (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur (14 novembre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (05 décembre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (12 décembre 2012)