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Gens du voyage (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Nomination de rapporteur (13 novembre 2013)
- Examen du rapport et du texte de la commission (04 décembre 2013)
- Examen des amendements au texte de la commission (11 décembre 2013)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (12 décembre 2013)
Commission des affaires économiques
- Examen du rapport pour avis (04 décembre 2013)

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