Taxe sur le diesel (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Désignation d'un rapporteur (21 octobre 2014)
Désignation d'un co-rapporteur (05 novembre 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (12 novembre 2014)
Examen des amendements (19 novembre 2014)
- Commission du développement durable
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (28 octobre 2014)
Examen du rapport pour avis (05 novembre 2014)