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TurcCréation d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination d'un rapporteur (20 mai 2020)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 juin 2020)
Examen des amendements de séance (24 juin 2020)
