Allez au contenu, Allez à la navigation

Turquie

Loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention generale sur la securite sociale entre la Republique francaise et la Republique de Turquie du 20 janvier 1972 :

  • Loi n° 85-535 du 21 mai 1985 parue au JO du 23 mai 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2394 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1984
  • Rapport n° 2484 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1984
  • Texte n° 734 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 169 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 décembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 245 (1984-1985) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 avril 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention generale sur la securite sociale entre la Republique francaise et la Republique de Turquie du 20 janvier 1972 (n° 85-535 du 21 mai 1985), parue au JO du 23 mai 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014