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ACP/CEE

Loi autorisant la ratification de la troisième convention ACP/CEE (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 :

  • Loi n° 85-1224 du 22 novembre 1985 parue au JO du 23 novembre 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2914 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 1985
  • Rapport n° 2981 de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 1985
  • Avis n° 2966 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985
  • Texte n° 886 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 21 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 71 (1985-1986) de M. Claude MONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 novembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 30 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 13 novembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la troisième convention ACP/CEE (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 (n° 85-1224 du 22 novembre 1985), parue au JO du 23 novembre 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014