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Burkina Faso

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso :

  • Loi n° 87-490 du 2 juillet 1987 parue au JO du 4 juillet 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 375 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1986
  • Rapport n° 553 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 1986
  • Texte n° 70 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 121 (1986-1987) transmis au Sénat le 17 décembre 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 181 (1986-1987) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 89 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 87-490 du 2 juillet 1987), parue au JO du 4 juillet 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014