1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 375 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1986
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 553 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 1986
    2. Séance publique

      • Texte n° 70 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 121 (1986-1987) transmis au Sénat le 17 décembre 1986
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1987
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 87-490 du 2 juillet 1987), parue au JO du 4 juillet 1987

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