Allez au contenu, Allez à la navigation

Armes

Loi autorisant la ratification d'une convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) :

  • Loi n° 87-1134 du 31 décembre 1987 parue au JO du 1er janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1024 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1987
  • Rapport n° 1083 de M. Alain PEYREFITTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1987
  • Texte n° 191 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 121 (1987-1988) transmis au Sénat le 1er décembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 153 (1987-1988) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 63 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) (n° 87-1134 du 31 décembre 1987), parue au JO du 1er janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014