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Assurance vieillesse

Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité vieillesse :
urgence déclarée

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3075 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 1992
  • Rapport n° 3115 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1992
  • Texte n° 766 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 11 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 117 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014