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Cumul des mandats

Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 827 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1998
  • Rapport n° 909 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 1998
  • Texte n° 138 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 463 (1997-1998) transmis au Sénat le 28 mai 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 29 (1998-1999) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 27 et 28 octobre 1998
  • Texte n° 4 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 28 octobre 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1157 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1998
  • Rapport n° 1400 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 février 1999
  • Texte n° 258 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
2ème lecture
  • Texte n° 255 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 449 (1998-1999) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 octobre 1999
  • Texte n° 10 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 1999

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1877 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999
  • Rapport n° 2134 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2000
  • Texte n° 439 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2000
3ème lecture
  • Texte n° 212 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (1999-2000) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 mars 2000
  • Texte n° 96 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mars 2000

Quatrième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2232 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2000
  • Rapport n° 2234 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2000
  • Texte n° 471 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 mars 2000

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014