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Energie nucléaire

Loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 485 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 28 mars 2012
1ère lecture
  • Texte n° 976 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
  • Rapport n° 1803 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014
  • Texte n° 314 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 2014-308 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 mai 2014