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Conflits d'intérêts

Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 517 (2011-2012) de M. François SAUVADET, ministre de la fonction publique, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014