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Turkménistan

Loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2010 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009
  • Rapport n° 2438, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2438 déposé le 7 avril 2010
  • Texte retiré par le Premier ministre le 4 mai 2012
1ère lecture
  • Texte n° 523 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 783 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013
  • Rapport n° 2775 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2015
  • Texte n° 536 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n° 2015-735 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 27 juin 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 août 2015