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Turkménistan

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2010 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009
  • Rapport n° 2438, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2438 déposé le 7 avril 2010
  • Texte retiré par le Premier ministre le 4 mai 2012
1ère lecture
  • Texte n° 523 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 783 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014