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Patrimoine culturel subaquatique

Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 90 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2012
  • Rapport n° 408 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2012
  • Texte de la commission n° 408 déposé le 14 novembre 2012
  • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 134 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1) (n° 2012-1476 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014