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Réforme de l'hôpital

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Objet du texte

Cette proposition de loi a pour objet d'introduire dans le code de la santé publique et dans le code de la sécurité sociale des modifications concernant la réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), dont certaines dispositions se sont révélées d'application difficile, ainsi que des dispositions nouvelles, de nature à rendre plus effective l'application de la loi. L'organisation des soins de premier recours est ainsi simplifiée pour les médecins.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3238 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2011
  • Rapport n° 3293 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3238 déposé le 30 mars 2011
  • Texte n° 665 modifié par l'Assemblée nationale le 24 mai 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 543 (2010-2011) transmis au Sénat le 24 mai 2011
2ème lecture
  • Texte n° 3616 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2011
  • Rapport n° 3623 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 2011
  • Texte de la commission n° 3623 déposé le 5 juillet 2011
  • Texte n° 712 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Le Sénat aménage la loi HPST

(Mise à jour 11 mars 2011)

Le Sénat a adopté, par 172 voix contre 156, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Adoptée voici bientôt deux ans, la loi HPST a constitué la plus large réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre. Elle se proposait en effet tout à la fois de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d'améliorer la santé publique, de renouveler, avec la création des agences régionales de santé, l'organisation territoriale du système de santé et d'y inclure la prise en compte du secteur médico-social.

Dans sa version initiale, la proposition de loi comportait seize mesures susceptibles d'aménager ou d'améliorer la loi, dont six relatives à l'organisation des soins de premier recours, trois aux structures relevant du secteur médico-social, les dernières concernant diverses mesures ponctuelles.

Lors d'une première séance tenue le 17 février, le Sénat avait déjà adopté les dispositions prévoyant la création d'une nouvelle structure, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, destinée à faciliter l'exercice groupé et pluridisciplinaire des professions de santé ainsi qu'une nouvelle définition, plus claire, des maisons de santé.

Achevant l'examen du texte le mercredi 9 mars, les sénateurs ont supprimé les pénalités financières (jusqu'à 3 000 euros par an) applicables aux généralistes des zones surdotées refusant de contribuer à l'offre de soins dans les zones sous-denses. Ils ont, en revanche, maintenu l'obligation, pour les médecins, de déclarer à l'avance au conseil départemental de l'ordre leurs absences programmées (adoption d'un amendement par 167 voix contre 158).

Enfin, le texte propose de revenir sur les dispositions adoptées dans la loi HPST imposant aux praticiens de fournir à leurs patients une information détaillée sur le prix d'achat des prothèses et appareillages.

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