Réforme de l'hôpital

Première lecture

1ère lecture

Sénat

• Texte n° 65 (2010-2011) de M. Jean-Pierre FOURCADE, déposé au Sénat le 26 octobre 2010

• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
  • Rapport n° 294 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 février 2011
  • Texte de la commission n° 295 (2010-2011) déposé le 9 février 2011

• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 295 (2010-2011)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 février et 9 mars 2011)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 80 (2010-2011) adopté par le Sénat le 9 mars 2011

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3238 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

• Rapport n° 3293 de Mme Valérie BOYER, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 mars 2011
• Texte de la commission n° 3238 déposé le 30 mars 2011

• Texte n° 665 modifié par l'Assemblée nationale le 24 mai 2011

Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

• Texte n° 543 (2010-2011) transmis au Sénat le 24 mai 2011

• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
  • Rapport n° 667 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2011
  • Texte de la commission n° 668 (2010-2011) déposé le 23 juin 2011

• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 668 (2010-2011)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 juin et 1er juillet 2011)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 156 (2010-2011) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 2011

2ème lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 3616 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2011

• Rapport n° 3623 de Mme Valérie BOYER, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 2011
• Texte de la commission n° 3623 déposé le 5 juillet 2011

• Texte n° 712 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

Commission mixte paritaire

• Travaux de commission
  • Commission mixte paritaire (12 juillet 2011)
  • Rapport n° 752 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3646)
  • Texte de la commission n° 753 (2010-2011) déposé le 12 juillet 2011

• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 753 (2010-2011)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 juillet 2011)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 723 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011
• Texte n° 186 (2010-2011) adopté par le Sénat le 13 juillet 2011

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

• Saisine en date du 21 juillet 2011 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 du 4 août 2011 (partiellement conforme)

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Loi promulguée

Loi

• Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 2011-940 du 10 août 2011), parue au JO n° 0185 du 11 août 2011
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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Dossier d'information

Le Sénat aménage la loi HPST

(Mise à jour 11 mars 2011)

Le Sénat a adopté, par 172 voix contre 156, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Adoptée voici bientôt deux ans, la loi HPST a constitué la plus large réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre. Elle se proposait en effet tout à la fois de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d'améliorer la santé publique, de renouveler, avec la création des agences régionales de santé, l'organisation territoriale du système de santé et d'y inclure la prise en compte du secteur médico-social.

Dans sa version initiale, la proposition de loi comportait seize mesures susceptibles d'aménager ou d'améliorer la loi, dont six relatives à l'organisation des soins de premier recours, trois aux structures relevant du secteur médico-social, les dernières concernant diverses mesures ponctuelles.

Lors d'une première séance tenue le 17 février, le Sénat avait déjà adopté les dispositions prévoyant la création d'une nouvelle structure, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, destinée à faciliter l'exercice groupé et pluridisciplinaire des professions de santé ainsi qu'une nouvelle définition, plus claire, des maisons de santé.

Achevant l'examen du texte le mercredi 9 mars, les sénateurs ont supprimé les pénalités financières (jusqu'à 3 000 euros par an) applicables aux généralistes des zones surdotées refusant de contribuer à l'offre de soins dans les zones sous-denses. Ils ont, en revanche, maintenu l'obligation, pour les médecins, de déclarer à l'avance au conseil départemental de l'ordre leurs absences programmées (adoption d'un amendement par 167 voix contre 158).

Enfin, le texte propose de revenir sur les dispositions adoptées dans la loi HPST imposant aux praticiens de fournir à leurs patients une information détaillée sur le prix d'achat des prothèses et appareillages.