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Patrimoine monumental de l'État

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3117 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011
  • Rapport n° 3600 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3600 déposé le 29 juin 2011
  • Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 740 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 juillet 2011
2ème lecture
  • Texte n° 3889 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2011
  • Texte n° 55 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014