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Alternance

Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels :

Objet du texte

La proposition de loi déposée par MM. Cherpion, Perrut et Taugourdeau, députés, adoptée à l'Assemblée le 21 juin 2011 poursuit plusieurs objectifs.

Le premier objectif est de favoriser le développement de l'alternance afin d'améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Ainsi, le texte propose notamment de créer un carte « étudiant des métiers » afin que l'apprenti bénéficie des mêmes avantages que les étudiants ou de créer un label (Titre Ier).

Le deuxième objectif poursuivi par la proposition de loi est la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie, à travers le développement de groupements d'employeurs qui permettrait d'offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui, à défaut, auraient un statut précaire (Titre II) et à travers la création d'un contrat de sécurisation professionnelle (Titre III).

Lors de l'examen du texte à l'Assemblée, les députés ont inséré un nouveau titre dans la proposition de loi relatif à l'encadrement des stages en entreprise. Ce titre vient insérer une section Stages en entreprise au sein du code de l'éducation, à laquelle renverra le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (Titre Ier bis).

Le texte revient en deuxième lecture au Sénat le 27 juin 2011.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3369 de M. Gérard CHERPION et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
  • Rapport n° 3519 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3519 déposé le 8 juin 2011
  • Avis n° 3512 de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 juin 2011
  • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011
1ère lecture
  • Texte n° 651 (2010-2011) transmis au Sénat le 21 juin 2011

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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