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Gens du voyage

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 506 (2011-2012) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014