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Secteur public ferroviaire

Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 541 (2011-2012) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014