Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 21 juin 2012 par Yves Détraigne (UCR - Marne) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet de « contribuer à l'abaissement de la mortalité routière en mettant en place une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans au moins ».
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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