Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 21 juin 2012 par Yves Détraigne (UCR - Marne) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet de « contribuer à l'abaissement de la mortalité routière en mettant en place une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans au moins ».
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 605 (2011-2012) de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juin 2012
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 637 (2012-2013) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2013
- Résultat des travaux de la commission n° 638 (2012-2013) déposé le 5 juin 2013
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 605 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte renvoyé en commission le 13 juin 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
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