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Pouvoir d'achat

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 693 (2011-2012) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2012

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016