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Pouvoir d'achat

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 693 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014