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Forces de sécurité

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 771 (2011-2012) de M. Pierre CHARON, déposé au Sénat le 20 septembre 2012
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 30 septembre 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014