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Mariage

Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 786 (2011-2012) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
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