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Harcèlement religieux

Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 64 (2012-2013) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014