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Homophobie

Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 265 (2012-2013) de Mme Kalliopi ANGO ELA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2013

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016