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Homophobie

Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 265 (2012-2013) de Mme Kalliopi ANGO ELA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014