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Péréquation et potentiel financier des départements

Proposition de loi relative aux améliorations urgentes à apporter aux dispositifs de péréquation dont bénéficient les départements et à la définition de leur potentiel financier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 328 (2012-2013) de M. Gérard MIQUEL, déposé au Sénat le 31 janvier 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014