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Habitations à temps partagé

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 432 (2012-2013) de M. Robert TROPEANO et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 19 mars 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014