Allez au contenu, Allez à la navigation

Habitations à temps partagé

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 432 (2012-2013) de M. Robert TROPEANO et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 19 mars 2013

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 octobre 2015