Sénat - Djibouti convention autorisant l'approbation d'une convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti ( promulgué ) 1987-10-14T00:00:00Z 1987-10-14T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/a86870741.html Rapport n° 48, tome http://www.senat.fr/rap/l87-48/l87-48.html 1987-10-13T23:00:00Z 1987-10-13T23:00:00Z 1987-10-13T23:00:00Z 1987-10-13T23:00:00Z 1987-10-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (14 octobre 1987)