Sénat - Banque européenne pour la reconstruction et le développement convention autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ensemble deux annexes et une déclaration) ( promulgué ) 1990-06-27T00:00:00Z 1990-06-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/a89901478.html Rapport n° 434, tome http://www.senat.fr/rap/l89-434/l89-434.html 1990-06-26T22:00:00Z 1990-06-26T22:00:00Z 1990-06-26T22:00:00Z 1990-06-26T22:00:00Z 1990-06-26T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (27 juin 1990)