Sénat - Poste et activités postales motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ( fusionné ) 2009-11-03T00:00:00Z 2009-11-03T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/motionpjl08-599.html Texte n° 75 http://www.senat.fr/leg/motionpjl08-599.html 2009-11-02T23:00:00Z 2009-11-02T23:00:00Z 2009-11-02T23:00:00Z 2009-11-02T23:00:00Z 2009-11-02T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2009