Sénat - Diverses dispositions d'ordre économique et financier http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-346.html projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 346 Tue,29 May 2001 22:00:00 GMT : Texte de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 30 mai 2001 pjl00-346.html pjl00-346.html