Sénat - Diverses dispositions d'ordre économique et financier projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ( en cours de discussion ) 2001-05-30T00:00:00Z 2001-05-30T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-346.html Texte n° 346 pjl00-346.html 2001-05-29T22:00:00Z 2001-05-29T22:00:00Z 2001-05-29T22:00:00Z 2001-05-29T22:00:00Z 2001-05-29T22:00:00Z : Texte de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 30 mai 2001