http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-157.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,25 Jan 2005 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 26 janvier 2005 http://www.senat.fr/leg/pjl04-157.html http://www.senat.fr/leg/pjl04-157.html