projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna ( en cours de discussion ) 2005-07-15T00:00:00Z 2005-07-15T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-480.html http://www.senat.fr/leg/pjl04-480.html 2005-07-14T22:00:00Z 2005-07-14T22:00:00Z 2005-07-14T22:00:00Z 2005-07-14T22:00:00Z 2005-07-14T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 15 juillet 2005