http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-064.html projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,07 Nov 2005 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé au Sénat le 8 novembre 2005 http://www.senat.fr/leg/pjl05-064.html http://www.senat.fr/leg/pjl05-064.html