http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-016.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,10 Oct 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 11 octobre 2006 http://www.senat.fr/leg/pjl06-016.html http://www.senat.fr/leg/pjl06-016.html