Sénat - Monuments historiques et espaces protégés http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-309.html projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles Tue,19 Jun 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles http://www.senat.fr/bulletin/20070618/cult.html#toc3 http://www.senat.fr/bulletin/20070618/cult.html#toc3 Texte n° 309 Mon,14 May 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 15 mai 2007 http://www.senat.fr/leg/pjl06-309.html http://www.senat.fr/leg/pjl06-309.html