Sénat - Défense http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-323.html projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Tue,05 Jun 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/bulletin/20070604/etr.html#toc2 http://www.senat.fr/bulletin/20070604/etr.html#toc2 Texte n° 323 Mon,04 Jun 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 5 juin 2007 http://www.senat.fr/leg/pjl06-323.html http://www.senat.fr/leg/pjl06-323.html