Sénat - Audiovisuel projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ( promulgué ) 2009-03-07T00:00:00Z 2009-03-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html Parution au JO (Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009) http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352071 2009-03-06T23:00:00Z 2009-03-06T23:00:00Z 2009-03-06T23:00:00Z 2009-03-06T23:00:00Z 2009-03-06T23:00:00Z Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 parue au JO n° 56 du 7 mars 2009 Décision du Conseil constitutionnel n°2009-577 DC http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.42424.html 2009-03-02T23:00:00Z 2009-03-02T23:00:00Z 2009-03-02T23:00:00Z 2009-03-02T23:00:00Z 2009-03-02T23:00:00Z Décision du Conseil constitutionnel n°2009-577 DC du 3 mars 2009 (partiellement conforme) Saisine en date du 9 février 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html 2009-02-08T23:00:00Z 2009-02-08T23:00:00Z 2009-02-08T23:00:00Z 2009-02-08T23:00:00Z 2009-02-08T23:00:00Z Saisine en date du 9 février 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2009 http://www.senat.fr/seances/s200902/s20090204/st20090204000.html 2009-02-04T23:00:00Z 2009-02-04T23:00:00Z 2009-02-04T23:00:00Z 2009-02-04T23:00:00Z 2009-02-04T23:00:00Z Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 4 février 2009 Résumé des débats en séance publique du 4 février 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_4.html 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z Commission mixte paritaire Texte n° 45 tas08-045.html 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z Commission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par le Sénat le 4 février 2009 Scrutin public n°105 du 4 février 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-105.html 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z 2009-02-03T23:00:00Z Commission mixte paritaire - Indéterminé : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Texte n° 238 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0238.asp 2009-02-02T23:00:00Z 2009-02-02T23:00:00Z 2009-02-02T23:00:00Z 2009-02-02T23:00:00Z 2009-02-02T23:00:00Z Commission mixte paritaire : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2009 Rapport n° 189 http://www.senat.fr/rap/l08-189/l08-189.html 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z Commission mixte paritaire : Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian KERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (28 janvier 2009) Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles http://www.senat.fr/bulletin/20090126/cmp.html#toc7 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles Amendements déposés sur le texte n°189 http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/189/accueil.html 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z 2009-01-27T23:00:00Z Commission mixte paritaire : Amendements déposés sur le texte n°189 Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090116/st20090116000.html 2009-01-16T23:00:00Z 2009-01-16T23:00:00Z 2009-01-16T23:00:00Z 2009-01-16T23:00:00Z 2009-01-16T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2009 Résumé des débats en séance publique du 16 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z Première lecture - Sénat Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090115/st20090115000.html 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2009 Texte n° 38 http://www.senat.fr/leg/tas08-038.html 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte modifié par le Sénat le 16 janvier 2009 Scrutin public n°88 du 16 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-88.html 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Scrutin public n°87 du 16 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-87.html 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) Scrutin public n°86 du 16 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-86.html 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z 2009-01-15T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 165, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) Résumé des débats en séance publique du 15 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090114/st20090114000.html 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2009 Scrutin public n°85 du 15 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-85.html 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) Scrutin public n°84 du 15 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-84.html 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) Scrutin public n°83 du 15 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-83.html 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) Scrutin public n°82 du 15 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-82.html 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z 2009-01-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 356 présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) Résumé des débats en séance publique du 14 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090113/st20090113000.html 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2009 Comptes rendus des réunions des commissions http://www.senat.fr/doslegcom/pjl08-145_com.html 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z 2009-01-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions Résumé des débats en séance publique du 13 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090112/st20090112000.html 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2009 Scrutin public n°81 du 13 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-81.html 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) Scrutin public n°80 du 13 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-80.html 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) Scrutin public n°79 du 13 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-79.html 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z 2009-01-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) Résumé des débats en séance publique du 12 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-11T23:00:00Z 2009-01-11T23:00:00Z 2009-01-11T23:00:00Z 2009-01-11T23:00:00Z 2009-01-11T23:00:00Z Première lecture - Sénat Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090108/st20090108000.html 2009-01-08T23:00:00Z 2009-01-08T23:00:00Z 2009-01-08T23:00:00Z 2009-01-08T23:00:00Z 2009-01-08T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2009 Résumé des débats en séance publique du 8 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat Compte rendu intégral de la séance du 7 janvier 2009 http://www.senat.fr/seances/s200901/s20090107/st20090107000.html 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 janvier 2009 Scrutin public n°78 du 8 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-78.html 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Scrutin public n°76 du 8 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-76.html 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Scrutin public n°75 du 8 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-75.html 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Scrutin public n°74 du 8 janvier 2009 http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-74.html 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z 2009-01-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Résumé des débats en séance publique du 7 janvier 2009 http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-145_1.html 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z Première lecture - Sénat Vidéo : 3 questions sur une loi http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1122.html 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z Vidéo : 3 questions sur une loi Avis n° 152 http://www.senat.fr/rap/a08-152/a08-152.html 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z 2009-01-06T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Avis de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques (7 janvier 2009) Rapport n° 150 http://www.senat.fr/rap/l08-150/l08-150.html 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles (6 janvier 2009) Avis n° 151 http://www.senat.fr/rap/a08-151/a08-151.html 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z 2009-01-05T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Avis de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (6 janvier 2009) Amendements déposés sur le texte n°145 http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/145/accueil.html 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°145 Texte n° 145 http://www.senat.fr/leg/pjl08-145.html 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z 2008-12-16T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 17 décembre 2008 Texte n° 219 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0219.asp 2008-12-15T23:00:00Z 2008-12-15T23:00:00Z 2008-12-15T23:00:00Z 2008-12-15T23:00:00Z 2008-12-15T23:00:00Z Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008 Rapport n° 1267, tome II http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1267-t1.asp 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale (19 novembre 2008) Rapport n° 1267, tome I http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1267-t1.asp 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z 2008-11-18T23:00:00Z Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Christian KERT, fait au nom de la commission spéciale (19 novembre 2008) Texte n° 1209 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1209.asp 2008-10-21T22:00:00Z 2008-10-21T22:00:00Z 2008-10-21T22:00:00Z 2008-10-21T22:00:00Z 2008-10-21T22:00:00Z Première lecture - Assemblée nationale : Texte de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008