Sénat - Grenelle II http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html projet de loi portant engagement national pour l'environnement ( promulgué ) fr-fr Parution au JO (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) Mon,12 Jul 2010 22:00:00 GMT Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 parue au JO n° 160 du 13 juillet 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434 Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 Wed,30 Jun 2010 02:50:22 GMT Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100628/st20100628000.html http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100628/st20100628000.html Texte n° 504 Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0504.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0504.asp Résumé des débats en séance publique du 28 juin 2010 Sun,27 Jun 2010 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_4.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_4.html Texte n° 135 Sun,27 Jun 2010 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2010 tas09-135.html tas09-135.html Amendements déposés sur le texte n°567 Fri,25 Jun 2010 16:55:33 GMT Commission mixte paritaire : Amendements déposés sur le texte n°567 http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/567/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/567/accueil.html Rapport n° 567 Wed,16 Jun 2010 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur, Dominique BRAYE, sénateur, Serge GROUARD, député et Bertrand PANCHER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (17 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/l09-567/l09-567.html http://www.senat.fr/rap/l09-567/l09-567.html Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Tue,15 Jun 2010 22:00:00 GMT Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100614/cmp.html#toc2 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100614/cmp.html#toc2 Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Tue,25 May 2010 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/bulletin/20100525/eco.html#toc4 http://www.senat.fr/bulletin/20100525/eco.html#toc4 Texte n° 458 Mon,10 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0458.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0458.asp Texte de la commission n° 2449 Thu,08 Apr 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 9 avril 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp Rapport n° 2449 Thu,08 Apr 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de MM. Bertrand PANCHER, député et Serge GROUARD, député, fait au nom de la commission des affaires économiques (9 avril 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2449.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2449.asp Avis n° 2310 Tue,16 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Eric DIARD, député, fait au nom de la commission des lois (17 février 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2310.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2310.asp Texte n° 1965 Thu,08 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1965.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1965.asp Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009 Thu,08 Oct 2009 18:22:09 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091008/st20091008000.html http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091008/st20091008000.html Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009 Thu,08 Oct 2009 17:02:33 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091007/st20091007000.html http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091007/st20091007000.html Résumé des débats en séance publique du 8 octobre 2009 Wed,07 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Texte n° 1 Wed,07 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 8 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/tas09-001.html http://www.senat.fr/leg/tas09-001.html Scrutin public n°2 du 8 octobre 2009 Wed,07 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-2.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-2.html Scrutin public n°1 du 8 octobre 2009 Wed,07 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-1.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-1.html Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009 Tue,06 Oct 2009 22:49:52 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091006/st20091006000.html http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091006/st20091006000.html Résumé des débats en séance publique du 7 octobre 2009 Tue,06 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Comptes rendus des réunions des commissions Tue,06 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions http://www.senat.fr/doslegcom/pjl08-155_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/pjl08-155_com.html Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009 Tue,06 Oct 2009 14:16:15 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091005/st20091005000.html http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091005/st20091005000.html Résumé des débats en séance publique du 6 octobre 2009 Mon,05 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Résumé des débats en séance publique du 5 octobre 2009 Sun,04 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009 Wed,30 Sep 2009 01:37:11 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090929/st20090929000.html http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090929/st20090929000.html Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009 Tue,29 Sep 2009 08:23:12 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090928/st20090928000.html http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090928/st20090928000.html Résumé des débats en séance publique du 29 septembre 2009 Mon,28 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Scrutin public n°221 du 29 septembre 2009 Mon,28 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-221.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-221.html Résumé des débats en séance publique du 28 septembre 2009 Sun,27 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Scrutin public n°220 du 28 septembre 2009 Sun,27 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-220.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-220.html Scrutin public n°219 du 28 septembre 2009 Sun,27 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-219.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-219.html Scrutin public n°218 du 28 septembre 2009 Sun,27 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-218.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-218.html Scrutin public n°217 du 28 septembre 2009 Sun,27 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-217.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-217.html Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009 Thu,17 Sep 2009 17:44:50 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090917/st20090917000.html http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090917/st20090917000.html Résumé des débats en séance publique du 17 septembre 2009 Wed,16 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009 Wed,16 Sep 2009 15:44:50 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090916/st20090916000.html http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090916/st20090916000.html Résumé des débats en séance publique du 16 septembre 2009 Tue,15 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Scrutin public n°213 du 16 septembre 2009 Tue,15 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-213.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-213.html Scrutin public n°212 du 16 septembre 2009 Tue,15 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-212.html http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-212.html Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009 Tue,15 Sep 2009 16:44:50 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090915/st20090915000.html http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090915/st20090915000.html Résumé des débats en séance publique du 15 septembre 2009 Mon,14 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-155_1.html Vidéo : 3 questions sur une loi Mon,14 Sep 2009 22:00:00 GMT Vidéo : 3 questions sur une loi http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2741.html http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2741.html Amendements déposés sur le texte n°553 Tue,21 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°553 http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/553/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/553/accueil.html Avis n° 576 Mon,20 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Avis de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (21 juillet 2009) http://www.senat.fr/rap/a08-576/a08-576.html http://www.senat.fr/rap/a08-576/a08-576.html Avis n° 563 Wed,15 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Avis de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (16 juillet 2009) http://www.senat.fr/rap/a08-563/a08-563.html http://www.senat.fr/rap/a08-563/a08-563.html Texte de la commission n° 553 Wed,08 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 9 juillet 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl08-553.html http://www.senat.fr/leg/pjl08-553.html Rapport n° 552, tome II Wed,08 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (9 juillet 2009) http://www.senat.fr/rap/l08-552-2/l08-552-2.html http://www.senat.fr/rap/l08-552-2/l08-552-2.html Rapport n° 552, tome I Wed,08 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (9 juillet 2009) http://www.senat.fr/rap/l08-552-1/l08-552-1.html http://www.senat.fr/rap/l08-552-1/l08-552-1.html Amendements Tue,07 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission http://www.senat.fr/amendements-commissions/eco/08-155.pdf http://www.senat.fr/amendements-commissions/eco/08-155.pdf Texte n° 360 Thu,16 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009 http://www.senat.fr/leg/ppl08-360.html http://www.senat.fr/leg/ppl08-360.html Etude d'impact associée au texte n°155 Sun,11 Jan 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl08-155-ei/pjl08-155-ei.html http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl08-155-ei/pjl08-155-ei.html Texte n° 155 Sun,11 Jan 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html Texte n° 230 Sun,16 Mar 2008 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008 http://www.senat.fr/leg/ppl07-230.html http://www.senat.fr/leg/ppl07-230.html