http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-317.html projet de loi relatif à l'adoption ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,01 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Brice HORTEFEUX, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, déposé au Sénat le 2 avril 2009 http://www.senat.fr/leg/pjl08-317.html http://www.senat.fr/leg/pjl08-317.html